Processus de revendication de crédits de 11^e et 12^e année

La revendication de crédits consiste en une évaluation des acquis de l'élève afin de lui accorder le crédit pour un cours de 11^e ou 12^e année élaboré en fonction d'un programme-cadre provincial publié en 2000 ou par la suite.

Les enseignantes et les enseignants ne sont pas tenus de fournir d`appui pédagogique aux élèves expérimentés au cours de ce processus. Ce processus n`est pas un processus d`études personnelles. Les élèves devraient quand même avoir des occasions de prendre connaissance du processus par le biais de matériel imprimé, par des séances d`information (si possible) et par le biais de discussions avec une conseillère ou un conseiller en orientation. Il faudrait fournir une aide aux élèves pour leur permettre de rassembler les documents appropriés justifiant leur demande de revendication de crédits.

A. Modalités du processus de revendication de crédits

1. Dans leurs prospectus de cours, les conseils doivent publier un énoncé clair précisant à quel moment les élèves peuvent revendiquer des crédits de 11^e et 12^e année et quelles sont les possibilités de revendication dans les écoles relevant du conseil.

• Un conseil n'est pas obligé d'offrir aux élèves la possibilité de revendiquer des crédits pour des cours de 11^e et 12^e année qui ne sont pas enseignés dans les écoles relevant du conseil; en pareil cas, le conseil peut prendre des dispositions avec d'autres conseils pour offrir cette possibilité aux élèves.
  
  

2. Les élèves expérimentés :

• peuvent revendiquer jusqu'à dix crédits pour les cours de 11^e et de 12^e année sans que le nombre de crédits obtenu dans une discipline ne soit limité;
• ne peuvent obtenir plus de dix crédits de 11^e et de 12^e année par le biais des processus de revendication de crédits et d'octroi d'équivalences de crédits combinés;
• ne peuvent revendiquer le crédit pour un cours que s'ils peuvent fournir à la directrice ou au directeur d'école une preuve raisonnable montrant qu'ils réussiraient vraisemblablement à le revendiquer (voir partie 2 plus loin);
• doivent revendiquer le crédit pour l'ensemble du cours, que ce cours donne droit à un crédit entier ou à une fraction de crédit.
  
  

3. Lorsque l’élève désire revendiquer un cours, un formulaire de demande lui est remis.  Vous pouvez utiliser le modèle fourni par le Ministère et intitulé « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés - Demande de revendication du crédit pour un cours. Les conseils peuvent établir leurs propres formulaires, mais ces formulaires doivent au moins comprendre les éléments qui figurent dans les modèles fournis. Il faut remettre aux élèves les documents qui indiquent ce qui devrait être revendiqué. Un modèle du formulaire RECONNAISSANCE DES ACQUIS POUR LES ÉLÈVES EXPÉRIMENTÉS - DEMANDE DE REVENDICATION DU CRÉDIT POUR UN COURS préparé par un conseil figure en annexe.

4. L’élève dépose sa demande accompagnée des preuves montrant que sa revendication pourrait aboutir (voir ci-dessous) et d’une note expliquant les raisons pour lesquelles le cours est revendiqué.

5. Chaque demande est évaluée en consultation avec l’élève et le personnel scolaire en cause en vue de déterminer si cette demande pourrait aboutir au vu des documents présentés et s’il devrait y avoir revendication. 

6. L`élève dont la demande de revendication a été approuvée par la directrice ou par le directeur devrait recevoir des renseignements sur les attentes ainsi que sur les modalités de l`évaluation. L’élève devrait aussi savoir comment ses résultats seront inscrits et notés dans le RNO.

7. L'élève expérimenté qui n'est pas d'accord, soit avec la décision de la directrice ou du directeur d'école qui ne lui permet pas de revendiquer des crédits, soit avec l’issue de la revendication, peut demander à l'agente ou à l'agent de supervision d'examiner la question.

8. On accordera le crédit uniquement pour le cours pour lequel l'élève a revendiqué le crédit avec succès.

9. Les élèves ne peuvent pas recevoir de crédits par le biais du processus de revendication de crédits pour les cours suivants :

• un cours qu'ils ont échoué;
• un cours pour lequel ils ont déjà obtenu le crédit mais dont ils souhaitent améliorer la note;
• un cours de toute matière pour lequel le crédit a déjà été accordé dans une année d'études ultérieure;
• un cours qui recoupe de manière importante un cours pour lequel le crédit a été accordé;
• un cours de transition;
• un cours élaboré à l'échelon local;
• un cours d'éducation coopérative;
• un cours d'English as a second language (ESL), d'English literacy development (ELD) ou d'anglais pour débutants (APD) si l'élève détient au moins un crédit en English;
• un cours de French as a second language (FSL), d'actualisation linguistique en français (ALF) ou du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) si l'élève détient au moins un crédit en français;
• le cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario
  
  

10. Après un intervalle acceptable, les élèves seront autorisés à revendiquer une deuxième fois le crédit pour un cours s'ils peuvent raisonnablement montrer à la direction d'école qu'ils réussiront vraisemblablement à obtenir le crédit, étant donné les études faites et l'expérience acquise.

B. Documents à présenter pour revendiquer un crédit avec succès

L’élève peut présenter les documents suivants pour pouvoir revendiquer un crédit avec succès :

• lettre(s) de recommandation du personnel enseignant qui connaît bien les attentes du cours
• lettre(s) de recommandation de membre(s) de la communauté
• portfolio de travaux pertinents
• preuve de l’acquisition d’une expérience pertinente réussie dans un milieu supervisé
• preuve de la réalisation d’études indépendantes dans un domaine pertinent
• vidéocassette, audiocassette ou disque optique compact contenant des exemples de travaux pertinents
• preuve d’un apprentissage antérieur fait auprès d’un autre établissement scolaire
• preuve montrant la réussite des cours préalables à ce cours

Dans la circonstance des élèves qui ont fait une demande d'octroi d'équivalence relativement à un cours spécifique et à qui on a refusé cet octroi, il est possible que certaines preuves qui avaient été présentées dans le processus d'octroi d'équivalence puissent être pertinentes au processus de revendication.

La partie E du site Web de la CESBA consacré à la reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés (www.PLARformaturestudents.com) suggère des moyens d’évaluer les preuves.

C. Évaluation des revendications de crédits

L’évaluation doit porter sur les attentes du programme d’études et sur les grilles d’évaluation du rendement figurant dans les programmes-cadres du curriculum de l’Ontario, sur tous les domaines d’études d’un cours et sur toutes les compétences représentant les connaissances et les habiletés. 

Les méthodes d'évaluation servant au processus de revendication de crédits doivent comprendre :

• des tests officiels (représentant 70 p. 100 de la note finale) dont une combinaison équilibrée de travaux écrits et de travaux pratiques convenant à la matière ou à la discipline; et
• diverses autres méthodes d'évaluation adaptées au cours (représentant 30 p. 100 de la note finale) dont des travaux écrits, des démonstrations ou des représentations, des travaux de laboratoire ou des mini-examens ainsi que l'observation du travail de l'élève.

D. Tenue des dossiers de revendications de crédits

Le formulaire « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés – Relevé d’évaluation – revendication du crédit pour un cours » dont le modèle figure dans la PPN n^o 132 sert à noter les attentes couvertes dans la revendication ainsi que les résultats de l’élève. Les conseils peuvent établir leur propre formulaire, mais celui-ci doit au moins comprendre les éléments qui figurent dans le modèle fourni.

Le formulaire « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés - Revendication de crédits de 11^e et 12^e année : Relevé provisoire » doit être utilisé lorsqu’un crédit est revendiqué dans une école autre que l'école qui tient à jour le DSO de l'élève. La directrice ou le directeur de l'école habituelle de l'élève doit utiliser le formulaire « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés - Revendication de crédits de 11^e et 12^e année : Relevé cumulatif » pour consigner les résultats de l’élève selon le Relevé d’évaluation (ci-dessus) ou selon les renseignements figurant dans le relevé provisoire. Le relevé cumulatif est ensuite conservé dans le DSO de l'élève.

Les directrices et directeurs d'école veilleront à ce que les renseignements suivants soient consignés dans le relevé approprié :

• la note en pourcentage des cours réussis par l’élève; ou
• la note en pourcentage des cours échoués; ou
• l’indication de l'abandon du processus de revendication de crédits. 

Dans le cas d’une revendication de crédits, le niveau de rendement de l'élève sera inscrit sous forme de pourcentage dans le Relevé de notes de l'Ontario, comme cela se fait pour les autres cours. Les renseignements suivants doivent être consignés dans le Relevé de notes de l'Ontario des élèves expérimentés pour les revendications de crédits pour des cours de 11^e et de 12^e année :

• la note en pourcentage des cours réussis par l’élève; ou
• la note en pourcentage des cours échoués.

Aucune note ne sera consignée dans le Relevé de notes de l'Ontario si l'élève abandonne le processus de revendication de crédits. Le Manuel du Relevé de notes de l'Ontario (2007) renferme de plus amples renseignements à ce sujet.

E. Évaluations en ligne de revendication de crédits pour les nouveaux arrivants dans leur langue maternelle

En vue d’offrir aux nouveaux arrivants des possibilités d’obtenir plus facilement des crédits de compétences pour leur langue maternelle, le ministère de l’Éducation a coordonné l’élaboration d’outils d’évaluation en ligne en Langues internationales dans six langues : l’arabe, le cantonais, le farsi (persan), le mandarin, le punjabi, le russe et l’espagnol. Ces évaluations peuvent aussi être administrées en format traditionnel papier-crayon.

Chaque évaluation comprend :

• six activités d’évaluation bien définies pouvant être adaptées par le personnel enseignant dans la langue cible; ces activités couvrent tous les domaines du programme-cadre des Langues internationales et tous ceux de la grille d’évaluation commune;
• du matériel d’introduction permettant aux élèves de se familiariser avec le système provincial de gestion de l’apprentissage (SGA) et le format de l’évaluation; et
• un accès en ligne aux documents en passant par le système électronique de gestion de l’apprentissage du conseil scolaire.